Dispositions RGPD | psychologie-solution

Dernière mise à jour :  Décembre 2019

Marie Marchisio psychologue hypnothérapeute à Vence 06140

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Dispositions RGPD

(Règlement Général de Protection des Données)

www.psychologie-solutions.com

Responsable du traitement des données :

Madame Marie MARCHISIO pour le cabinet de psychologie Marie MARCHISIO
Adresse : Immeuble le Foch- entrée B - 38 avenue Foch - 
06140 Vence
E-mail: psychologue.marchisio@gmail.com

Tel: 06 14 02 25 39

Responsabilité :

Par ce document Madame Marie MARCHISIO, responsable du traitement des données pour le cabinet de psychologie Marie MARCHISIO, déclare s'être suffisamment informée et documentée et ainsi de respecter les nouvelles dispositions RGPD mise en application à partir du 25 mai 2018. Texte complet du Règlement (UE) 2016/679 sur le site de la CNIL ici.

Madame Marie MARCHISIO s'est assurée (dans la mesure du possible) que tous les intervenants et prestataires de services du site www.psychologie-solutions.com, ainsi que du fonctionnement du cabinet, respectent les dispositions RGPD. Si tel n'est pas le cas, Madame Marie MARCHISIO ne peut être tenue responsable du non-respect des dispositions RGPD par les services et sociétés tierces utilisés par le site ou le cabinet tels que: l'hébergeur du site, la solution de paiement en ligne (Stripe), les opérateurs et émetteurs de carte de crédit et de débit (Visa, MasterCard et American Express), les réseaux sociaux (Facebook), les services de communications utilisés pour les consultations à distance (Skype, Viber, opérateurs de téléphonie mobile et fixe), les services de géolocalisation (Google Maps), les serveurs d'e-mail, l'agenda Google, le data center (cloud) sécurisé utilisé par le site ou le cabinet, le programme informatique, le service de réservation en ligne, les services d'assurances maladie ou de mutuelles ainsi que toute société, service ou intervenant, utilisés pour le fonctionnement du cabinet et l'utilisation du site www.psychologie-solutions.com par ses visiteurs.

Données et informations traitées :

Madame Marie MARCHISIO reçoit des patients en consultation de psychologie (en son cabinet ou en ligne) et d'hypnose (en son cabinet). De ce fait elle est amenée à recevoir de ses patients des confidences, des informations personnelles sensibles (nom et prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone), des informations personnelles et confidentielles (profession, situation familiale, religion, orientation sexuelle, antécédents familiaux, antécédents judiciaires etc.) et notamment des données et des informations médicales et de santé (pathologie, chemin de vie, dossiers médicaux, traitements médicaux, traitements psychologiques et psychiatriques, etc.). Ces informations sensibles et confidentielles peuvent faire l'objet de prise de notes, d'évaluations, de tests psychologiques etc. De part sa déontologie et ses diplômes de psychologue clinicienne et d'hypnothérapeute, Madame Marie MARCHISIO est soumise au strict secret professionnel et médical conformément à l'article L110-4 du code de la santé publique.

Principe du recueil de consentement (au cabinet ou en ligne) : 

Chaque patient, ou nouveau patient, et ce dès sa première consultation (au cabinet ou en ligne), sera informé oralement que la psychologue est amenée à collecter des informations (sous forme de notes, de mémorandum, d'ouverture de dossier, de bilans psychologiques etc.) des confidences, des informations sensibles, personnelles et confidentielles le concernant. De part le principe de venir en consultation de psychologie ou d'hypnose, démontre de la part du patient une manifestation de volonté à se confier, à se raconter, considérée par la psychologue comme étant un acte positif clair et consentant.

Principe du recueil de consentement (sur le site www.psychologie-solutions.com) : 

En naviguant sur le site www.psychologie-solutions.com le patient peut réserver une séance au cabinet ou en ligne, ou simplement remplir un formulaire pour poser une question ou demander une précision, Les informations collectées en ligne sont limitées aux noms, prénoms, numéros de téléphone et e-mail. Durant le processus de demande de renseignement ou de réservation en ligne, le patient est mis en garde par un message clair l'invitant à se référer (s'il le souhaite) par un lien (en savoir plus), aux dispositions RGPD. Les données et informations reçues en ligne sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (voir paragraphe "traitement technique des données").

Finalité des données et informations traitées :

Tout traitement ou suivi psychologique nécessite (en général) plusieurs consultations et entretiens entre le patient et la psychologue, d'où la nécessité de prise de notes, d'enregistrement de données et d'informations (écrites ou informatisées) afin de suivre l'évolution psychologique du patient. Les données personnelles ne sont collectées que pour une finalité précise, expresse et légale: le traitement et le suivi psychologique du patient. Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

Traitement technique des données :

Les données et informations reçues des patients du cabinet de psychologie ainsi que celles collectées par le biais du site www.psychologie-solutions.com, sont collectées sous forme informatique par un logiciel spécialisé et stockées dans un data-center (cloud) sécurisé. Aucune données sensibles et confidentielles ne sont stockées sur des supports non sécurisés (clé USB, ordinateur, disque dur externe etc.)

Démarche de protection de la vie privée dès la conception  - "privacy by design" : 

Les données personnelles et confidentielles sont identifiées et stockées directement en tant que telles dans le système sécurisé utilisé par le cabinet (data center externe) afin de limiter leur accès. Aucune copie ou backup des données collectées n'est faite en dehors du data center sécurisé.

 

Démarche de protection de la vie privée par défaut  - "security by default" : 

Par défaut, les données personnelles et confidentielles sont discriminées pour n'utiliser que celles qui sont strictement nécessaires à la finalité du fonctionnement du cabinet de psychologie, du traitement et du suivi psychologique des patients. 

 

Démarche de procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données  - "accountability" :

Madame Marie MARCHISIO (responsable du traitement des données) dispose d'un registre des activités de traitement des données (fourni par la CNIL) régulièrement mis à jour et consultable ici, décrivant tous les traitements appliqués aux données personnelles et confidentielles reçues afin de pouvoir démontrer à tout moment que la protection des données personnelles et confidentielles au sein de la structure du cabinet et du site www.psychologie-solutions.com respectent les dispositions RGPD.

Principe de conservation limitée :

Le cabinet de psychologie ne conserve pas indéfiniment les données personnelles des patients. La durée de conservation des données est de 10 (dix) ans à dater de la dernière consultation (sauf dans le cas de pathologies longues). Les données personnelles qui ne sont plus utilisées ou obsolètes seront automatiquement et irrémédiablement supprimées.

 

Principe d'information : 

Les patients du cabinet peuvent faire valoir leurs droits à tout moment sur simple demande par e-mail ou par courrier. Dès réception, la demande sera traitée dans les 10 jours.

  • Accès à l'information :

En tout temps les patients ont droit à l'accès aux informations récoltées durant leur traitement. 

  • Rectification :

Les patients du cabinet peuvent faire rectifier les informations récoltées durant leur traitement. Il est entendu qu'une rectification se bornera à un changement d'adresse, de numéro de téléphone, d'adresse mail, de nom ou de situation familiale.

  • Effacement (droit à l'oubli) :

Tout patient du cabinet qui ne désire plus de suivi psychologique ou pour toute autre raison personnelle qui lui incombe, peut demander expressément la destruction et l'effacement des données et informations collectées durant son traitement.

  • Portabilité (transmission des données et informations à un tiers) :

À tout moment et à la demande expresse du patient, ses données et informations collectées lui seront transmises, et uniquement au patient , dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine (fichier informatique Excel ou format PDF). Aucune données ou informations concernant les patients du cabinet ne seront envoyées à un tiers (sauf autorisation écrite et motivée du/des patient(s)). En cas de décès d'un patient, aucune données ou informations collectées durant son traitement ne seront transmises à ses ayants droit ou héritiers sauf :

  1. Dans le cas d'une décision de justice motivée et purgée

  2. Si elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort

  3. Aux fins de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.

Principe de partage des données :

Le cabinet de psychologie ne partage aucune données personnelles des patients. Madame Marie MARCHISIO est soumise au strict secret professionnel et médical conformément à l'article L110-4 du code de la santé publique.

Partage et transmission des données en cas de procédure judiciaire ou enquête de police concernant un patient :

Sur demande d'un juge d'instruction ou dans le cadre d'une enquête de police, Madame Marie MARCHISIO peut être amenée à examiner ou évaluer un patient. Dans ce cas Madame Marie MARCHISIO transmettra ses évaluations et ses conclusions concernant le patient aux autorités demanderesses. Les informations et données récoltées seront traitées avec les mêmes égards que pour un patient consentant. 

Notification en cas de violation de données : 

Madame Marie MARCHISIO s'engage à notifier immédiatement à la CNIL et à ses patients, par e-mail ou courrier et au maximum dans un délai de 72 heures, toute violation de données personnelles ou confidentielles les concernant. 

Informations concernant la gestion des cookies :

Le site www.psychologie-solutions.com utilise des cookies pour réaliser des statistiques de visite ainsi que des cookies techniques afin de fournir les services et fonctionnalités proposés par le site, en savoir plus ici.